Qui traite vos informations
La présente politique explique comment OldVin (old.vin) traite les renseignements personnels. OldVin est exploité par 2867551 Alberta Ltd., société immatriculée en Alberta (Canada), dont le siège est situé au 2007-211 13th Ave SE, Calgary, AB T2G 1E1, Canada.
2867551 Alberta Ltd. est l'organisation responsable de vos informations et, pour les visiteurs situés dans l'Union européenne, le responsable du traitement au sens du RGPD.
Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à support@old.vin ou contactez-nous sur WhatsApp au. Vous pouvez nous écrire dans votre langue.
Les informations que nous collectons
Le VIN et les liens des pages. Lorsque vous utilisez la vérification VIN, vous nous communiquez un VIN ou collez l'URL d'une annonce. Nous le conservons, ainsi que les pages d'archives que nous trouvons pour ce VIN et les pages dont vous nous demandez la suppression.
Les coordonnées. Il s'agit de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone que vous utilisez pour nous contacter, ainsi que de votre nom si vous nous le donnez. Nous les utilisons pour vous répondre au sujet de votre demande et vous tenir informé à chaque page supprimée.
Les messages. Nous conservons les échanges relatifs à votre demande, qu'ils aient lieu par e-mail ou via une messagerie. Ils consignent les pages et le prix convenus, ce dont nous avons besoin pour la comptabilité et en cas de litige.
Les justificatifs de paiement. Vous payez par lien sécurisé via Stripe ou PayPal. Nous conservons une trace du montant payé, de la date du paiement et de la demande concernée. Les données de votre carte ou de votre compte PayPal sont traitées par Stripe ou PayPal conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
L'adresse IP. Nous enregistrons l'adresse IP des visites et des vérifications VIN afin de prévenir toute utilisation abusive du site et de la vérification VIN.
Les documents que vous nous envoyez
Certaines archives ne suppriment une page que si le propriétaire ou le vendeur du véhicule fournit une preuve. Lorsqu'une archive l'exige, nous vous demandons une photo du certificat d'immatriculation ou du titre de propriété, ou un document d'achat, et nous vous indiquons quelle archive l'a demandé.
Ces documents peuvent faire apparaître votre nom et votre adresse. Si un document contient des informations sans rapport avec le véhicule, consultez-nous avant de l'envoyer : nous vous indiquerons ce que l'archive a besoin de voir.
Nous n'avons jamais besoin du mot de passe de l'un de vos comptes. Si quelqu'un vous en demande un en notre nom, ne répondez pas et prévenez-nous à support@old.vin.
Mesure d'audience et cookies
Nous comptabilisons nous-mêmes les visites des pages, en mesure d'audience interne. Ces statistiques sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.
Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de traçage.
Pourquoi nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations pour répondre à votre demande : effectuer la vérification VIN, contrôler manuellement la liste des pages et vous indiquer ce qui peut être supprimé et à quel prix.
Une fois votre accord donné, nous les utilisons pour procéder aux suppressions. Nous adressons les demandes à l'exploitant de chaque archive, assurons le suivi, vérifions que chaque page a bien disparu, vous communiquons chaque résultat, puis transmettons les demandes à Google et Bing.
Nous les utilisons également pour tenir nos registres comptables et fiscaux, y compris au titre de la TPS pour les clients canadiens le cas échéant, et pour prévenir la fraude et les abus liés à la vérification VIN et au processus de paiement.
Nous ne vendons pas vos informations et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Bases juridiques pour les visiteurs de l'UE
Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes au titre du RGPD.
Contrat. Nous avons besoin de votre VIN, de vos coordonnées, de vos messages, de vos documents et des justificatifs de paiement pour prendre les mesures que vous demandez avant tout accord, comme la vérification VIN et notre réponse, puis pour effectuer les suppressions que vous avez payées.
Intérêt légitime. Nous enregistrons les adresses IP afin de protéger le site et la vérification VIN contre les abus et la fraude. Nous conservons les dossiers des demandes une fois le travail terminé afin de pouvoir répondre aux questions ou traiter un éventuel litige à leur sujet.
Obligation légale. Nous conservons les justificatifs de paiement et les registres comptables parce que la réglementation fiscale et comptable nous y oblige.
Destinataires de vos informations
Exploitants des archives. L'exploitant de chaque archive reçoit uniquement ce qu'exige la suppression concernée : le VIN, les URL des pages et, lorsque l'archive l'exige, la preuve de propriété que vous avez envoyée. Nous ne contactons que les archives comprises dans le périmètre convenu avec vous.
Moteurs de recherche. Lorsque nous demandons à Google ou à Bing de retirer les pages supprimées et les résultats obsolètes, nous leur communiquons les URL concernées.
Prestataires de paiement. Stripe ou PayPal, selon le mode de paiement que vous choisissez, reçoivent les informations nécessaires au traitement de votre paiement.
Messageries et hébergement. Si vous nous écrivez sur WhatsApp ou une autre messagerie, ce service achemine la conversation selon ses propres conditions. Les e-mails transitent par les fournisseurs de messagerie de part et d'autre. Notre site et nos dossiers sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) placé sous notre contrôle.
Nous ne communiquons vos informations à personne d'autre, sauf obligation légale.
Transferts hors de votre pays
OldVin est exploité depuis le Canada. Si vous nous écrivez depuis un autre pays, vos informations sont transférées au Canada.
Stripe, PayPal et les messageries peuvent traiter des informations dans d'autres pays conformément à leurs propres politiques. Les exploitants des archives sont établis dans différents pays : le VIN, les URL des pages et tout document exigé par une archive peuvent donc être transmis dans le pays où cette archive est exploitée. Chaque exploitant ne reçoit que ce dont il a besoin pour sa propre suppression.
Durée de conservation
Nous conservons les dossiers des demandes, les messages et les justificatifs de paiement pendant 3 ans au maximum, pour la comptabilité et en cas de litige.
Les documents prouvant la propriété sont supprimés une fois la suppression effectuée, sauf si nous en avons besoin dans le cadre d'un litige portant sur cette demande.
Si vous nous demandez de supprimer vos informations avant ce délai, nous le faisons dans la mesure où la loi le permet. Les documents que nous sommes tenus de conserver à des fins comptables sont conservés jusqu'à l'extinction de cette obligation.
Vos droits sur vos informations
En vertu de la LPRPDE (PIPEDA), la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à les faire rectifier.
Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, le RGPD vous confère également un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos informations, ainsi qu'un droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à support@old.vin. Indiquez-nous le VIN ou les coordonnées associées à votre demande afin que nous puissions la retrouver et vérifier votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à une autorité de contrôle : au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et dans l'UE, l'autorité de protection des données de votre pays. Nous vous conseillons de nous écrire d'abord afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.
Comment nous protégeons vos informations
Vos dossiers sont hébergés sur un VPS placé sous notre contrôle. Les paiements s'effectuent par liens sécurisés de Stripe ou PayPal.
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à votre demande. Nous ne demandons de documents que lorsqu'une archive l'exige, et nous les supprimons une fois la suppression effectuée.
Aucune méthode de stockage ou de transmission des informations n'est totalement sûre. Si un incident met vos informations en danger, nous vous en informerons conformément à la loi.
Informations concernant les mineurs
OldVin est un service destiné aux personnes qui possèdent ou vendent un véhicule ; il ne s'adresse pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de mineurs.
Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des renseignements personnels, écrivez à support@old.vin et nous les supprimerons.
Modifications et contact
Lorsque nous modifions la présente politique, nous mettons à jour cette page ainsi que la date indiquée en haut. Si une modification a une incidence sur le traitement des informations liées à une demande encore en cours, nous vous en informons par le canal que vous avez utilisé pour nous contacter.
Pour toute question sur la présente politique, écrivez à support@old.vin ou contactez-nous sur WhatsApp au. Adresse postale : 2867551 Alberta Ltd., 2007-211 13th Ave SE, Calgary, AB T2G 1E1, Canada.
